Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Oly Agency via le site oly-agency (Le Havre Exhibition by Oly Agency) ou par contact direct.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Oly Agency
Statut : Entreprise individuelle
Siret : 812 009 488 00055
Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@oly-agency.com

Téléphone : +33 7 58 30 44 00

3. Services proposés

Oly Agency propose des prestations de services, notamment :

Organisation d’événements
Production et gestion d’expositions
Prestations de communication et marketing
Accompagnement de projets

Les services sont décrits sur le site ou communiqués via devis.

4. Commande

Toute commande est validée après :

Acceptation du devis
Signature éventuelle d’un contrat
Paiement d’un acompte si applicable

Oly Agency se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande abusive.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du devis accepté.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

Virement bancaire
Espèces (si applicable)
Tout autre moyen convenu entre les parties

Un acompte peut être exigé avant le début de la prestation.

Le solde est payable selon les conditions définies dans le devis.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée

Oly Agency se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation
Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ou aux services personnalisés

Toute demande doit être effectuée par email à : contact@oly-agency.com

9. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Selon l’avancement de la prestation :

L’acompte versé peut être conservé
Des frais supplémentaires peuvent être facturés
10. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes
Collaborer activement à la réalisation des prestations
Respecter les délais convenus
11. Responsabilité

Oly Agency est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

Force majeure
Retards imputables au client
Dommages indirects
12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Oly Agency restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation peuvent être cédés au client selon les conditions définies dans le devis.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont également régies par les réglementations européennes applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles.